Statuts

PREAMBULE AUX STATUTS DE L’ASSOCIATION

« AMIS DES FRATERNITES NOTRE-DAME DE L’ETOILE »

Les soussignés fondateurs et les associés des « AMIS DES FRATERNITES NOTRE-DAME DE L’ETOILE » souhaitent apporter leur petite pierre à tout ce qui s’est fait jusqu’à aujourd’hui pour que soit respectée chez les personnes atteintes d’un handicap mental leur dignité hommes et d’enfants de Dieu.

Dans ce but et se plaçant dans le cadre de la « Charte » du Groupe de Liaison de l’O.C.H. (Office Chrétien des Personnes Handicapées), ils affirment résolument non seulement le droit de ces personnes à s’épanouir sur tous les plans, physique, intellectuel, social et surtout spirituel, mais aussi leurs devoirs ; en particulier, pour celles qui en ressentent l'appel, d’être au cœur de ce monde des témoins privilégiés de l’Amour de Dieu.

Or, ils constatent le désir profond et réel de jeunes catholiques souffrant d'une déficience mentale d'origine génétique, de vivre une vie communautaire, de travail et de prière.

Ils estiment donc qu’il y a un besoin actuel de petites fraternités, particulièrement masculines, en lien direct aussi bien avec l’église locale et l’évêque du lieu qu’avec des communautés religieuses voisines et ouvertes sur le monde.

Les soussignés ont donc décidé de s’associer pour leur venir en aide matériellement, humainement et spirituellement et pour assurer leur pérennité.

Il leur apparait nécessaire, pour assurer à la fois souplesse et viabilité à ces fraternités, de prévoir et de favoriser leur « mise en réseau ».
Il s’agit d’établir des liens profonds et durables entre elles, donnant ainsi la possibilité éventuelle de pouvoir effectuer lorsque nécessaire des transferts ou des répartitions de personnes d’un lieu à un autre, sans traumatisme pour celles-ci.



Désirant créer entre eux une association, les soussignés
Jacques Charlot
Eric Vigean
Anne-Marie Davaillon
ont établi les statuts suivants :

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Amis des Fraternités Notre-Dame de l’Etoile »

ARTICLE 2 :

L’association a pour but d’offrir une aide matérielle et morale à des hommes souffrant d’une déficience de l’intelligence, en particulier d’origine génétique, et manifestant une réelle et durable volonté de vivre en petites fraternités ; elle contribue à la création de celles-ci et à leur fonctionnement.

Cette aide pourra se réaliser aussi bien dans la vie quotidienne, que par le biais d’activités de nature occupationnelle, professionnelle et autre.

ARTICLE 3 :

L’association se fixe en conséquence pour tâches de :

Recueillir les dons de bienfaiteurs et tous financements contribuant au bon fonctionnement de cette association.
Fédérer l’action de bénévoles en contrôlant l’organisation de leurs participations et la conformité de celles-ci aux règlements et aux lois en vigueur.
Embaucher et employer des personnes contractuelles ou en stage selon les possibilités et les besoins.
Assurer la bonne gestion des locaux immeubles utilisés qu’ils soient en location ou en propriété et des matériels, mobiliers et consommables lui appartenant.

ARTICLE 4 :

L’association est créée pour une durée illimitée

ARTICLE 5 : Le siège social de l’association est établi à l’adresse : Chez Monsieur Eric Vigean, 11 rue Les Varennes 36700 CLION SUR INDRE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 6 RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
- cotisations acquittées par les membres de l’association
- intérêts et revenus du patrimoine de l’association
- dons manuels
- dons d’établissements d’utilité publique
- contributions, participations et subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics
- produit de sa gestion propre
- toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 7 : COMPOSITION

7.1 Les membres de l’association

L’association est composée des membres suivants :
- Les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du conseil d’administration et sont dispensés du paiement des cotisations.
- Les membres adhérents qui, en raison de l’intérêt qu’ils portent aux buts de l’association, sont admis en cette qualité par le conseil d’administration sur demande d’adhésion écrite et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. En particulier peuvent être adhérents, s’ils le souhaitent, les parents et tuteurs des personnes handicapées engagées dans les fraternités.

7.2 Modification de la composition

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres dans les cas suivants :
- démission adressée par écrit au président de l’association
- décision d’exclusion par le conseil d’administration :
pour toute infraction sérieuse et réelle aux présents statuts
pour désintérêt manifeste à la vie de l’association
pour non-paiement de la cotisation
La décision motivée du conseil d’administration doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le conseil d’administration doit inviter l’intéressé à présenter ses observations dans un délai de 15 jours francs à compter de la réception de la lettre. Il pourra être fait appel de la décision qui sera alors à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Passé le délai de réponse de 15 jours, le conseil d’administration pourra prononcer l’exclusion définitive.

ARTICLE 8 FONCTIONNEMENT

8.1 Le conseil d’administration

8.1.1 Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de 7 à 9 membres, élus par l’assemblée générale pour 3 ans et rééligibles selon les modalités suivantes : scrutin à bulletins secrets avec vote par correspondance possible et vote par procuration possible.
En cas de vacance, le conseil peut se compléter par cooptation qui sera ratifiée par l’assemblée générale la plus proche avec majorité aux deux tiers.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne qualifiée, en particulier les bénévoles ou salariés responsables du fonctionnement d'un lieu de vie.

Parmi ses membres élus ou cooptés, le conseil d’administration choisit les personnes composant le bureau, comportant, au minimum :
- un président
- un trésorier
- un secrétaire
auxquels peuvent être associés :
- un (ou des) vice-président(s)
- un trésorier adjoint
- un secrétaire adjoint

Le bureau est élu pour deux ans lors de la première réunion du conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle.

8.1.2 Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil d’administration peuvent se faire par téléconférence sauf si un des membres du conseil d’administration s’y oppose.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est adressé un procès-verbal des décisions du conseil d’administration à tous les membres du conseil d’administration dans le mois qui suit la réunion.

8.1.3 Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs statutairement réservés à l’assemblée générale ou expressément fixés par le règlement intérieur.
Le conseil fixe les délégations données aux membres du bureau ainsi qu’à toute autre personne pour des actions précises.

8.2 Les assemblées générales

8.2.1 L’assemblée générale ordinaire

Chaque année, l’assemblée générale, présidée par le président du conseil d’administration, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur le budget de l’exercice suivant, sur la situation générale de l’association exposée par le président du conseil d’administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour. Cet ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

A cet effet 15 jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par lettre ou mail en présentant l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Une assemblée générale ordinaire ne peut valablement se tenir que s’il y a au moins les deux tiers des membres de l’association présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau sur le même ordre du jour afin de se tenir dans un délai compris entre 9 et 30 jours, la convocation devant être envoyée au moins 8 jours avant la date retenue et ses délibérations seront alors valides quel que soit le nombre de personnes présentes.

Le secrétaire du bureau du conseil d’administration est secrétaire de l’assemblée générale ordinaire.

8.2.2 Assemblée générale extraordinaire

Sur demande de plus d’un quart des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.2.1.



ARTICLE 9 : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Toute modification aux présents statuts de l’association peut être décidée au cours d’une assemblée générale extraordinaire par au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.


ARTICLE 10 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association peut être décidée au cours d’une assemblée générale extraordinaire par au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.
Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés lesquels disposeront des pouvoirs les plus étendus
Le cas échéant l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901


ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, ce règlement est applicable à l’association et complétera les présents statuts.

Le dit règlement sera approuvé par l’assemblée générale.


FORMALITES CONSTITUTIVES

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Jean-François Soubrier aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

Signatures des membres fondateurs

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